-
Le régime de la fiducie
(18/04/2007
publié dans : Fiducie et fin de l'unicité du patrimoine
)
PRESENTATION LOI SUR LA FIDUCIE « La rupture avec la notion d’unicité du Patrimoine » L’article 2011 du Code Civil définit la Fiducie comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants ... -
-
Chronique janvier2007
(14/01/2007
publié dans : Chronique
)
Adrien Daspre Emmeline Iida Euronext – NYSE : les enjeux de la fusion Les régulateurs de la Bourse paneuropéenne Euronext ont donné leur accord définitif à sa fusion avec l’opérateur de la Bourse ... -
Les obligations d'informations en droit des sociétés
(23/12/2006
publié dans : astuces et informations
)
Obligations d’informations pour les entreprises cotées. I/Les droits d’informations selon la qualité du demandeur. A/Au niveau interne Il existe un droit d’information individuelle qui oblige le ... -
Lex Mercaotria
(07/12/2006
publié dans : astuces et informations
)
LEX MERCATORIA : Véritable colosse ou simple éphémère ? Introduction : Aujourd’hui dans le commerce international, les relations économiques internationales paraissent de plus en plus échapper à ... -
Les actions de préférence
(07/12/2006
publié dans : astuces et informations
)
q Introduction : Les actions de préférence ont été instituées par l’ordonnance 2004-604 du 24 Juin 2004. Leur création correspond à une attente de la pratique et en particulier des investisseurs ... -
chronique arrêt Cc spetmebre 2006
(07/12/2006
publié dans : Chronique
)
d Analyse des arrêts rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 19 septembre 2006 Pourvois n° 05-14344 ; 05-15305 ; 05-14343 Le fait que la valeur de souscription d’un capital ... -
Chronique gaz de france
(01/12/2006
publié dans : Divers
)
s Décision n°2006-543 du 30 Novembre 2006. Cet arrêt rendu par la haute juridiction propose de nous intéresser au secteur de l’énergie, secteur où les intérêts sont multiples et interdépendants. ... -
La structure du LBO (cabinet paulHasting)
(12/11/2006
publié dans : Colloques et salons
)
Bonjour, Pour ceux qui n'ont pas pu venir voilà l'essentiel de ce qui a été dit concernant l'opération de LBO (leverage buy-out,) Le cours a débuté par une présentation générale du cadre juridique ... -
SCI véritable astuce pour investir ?
(26/10/2006
publié dans : astuces et informations
)
Qui n'a jamais entendu parler lors d'un repas en famille ou entre collègues de bureau des trois lettres S.C.I? Ces trois lettres sont les initiales de Société Civile Immobilière et peuvent être à ... -
Article n°1 semaine du 24/10/2006
(26/10/2006
publié dans : dasprecareerblog
)
Pour cette semaine aucun article mais une invitation pour les prochains, centrés sur l'évolution du droit des affaires et en particulier le droit fiscal et ses applications aussi diverses que variées.
Calendrier
| Mai 2012 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |||||
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | ||||
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | ||||
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | ||||
| 28 | 29 | 30 | 31 | |||||||
|
||||||||||
Archives
- avril 2007 (1)
- janvier 2007 (1)
- décembre 2006 (5)
- novembre 2006 (1)
- octobre 2006 (2)
Recherche
Préface
- : Le droit une nouvelle planète Mars
-
- : Économie
- : Le droit est un univers complètement fermé ou cohabitent des extraterrestres au language que seuls eux comprennent et utilisent.... Je suis certain que vous étiez en train de vous dire cela non ?? Et bien ce n'est pas faux, mais il en faut et, je vous
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
Catégories
- dasprecareerblog (1)
- Divers (1)
- astuces et informations (4)
- Colloques et salons (1)
- Chronique (2)
- Fiducie et fin de l'unicité du patrimoine (1)
Recommander
Articles récents
- Le régime de la fiducie
- Chronique janvier2007
- Les obligations d'informations en droit des sociétés
- Lex Mercaotria
- Les actions de préférence
- chronique arrêt Cc spetmebre 2006
- Chronique gaz de france
- La structure du LBO (cabinet paulHasting)
- SCI véritable astuce pour investir ?
- Article n°1 semaine du 24/10/2006
Commentaires