La structure du LBO (cabinet paulHasting)

Bonjour,

Pour ceux qui n'ont pas pu venir voilà l'essentiel de ce qui a été dit concernant l'opération de LBO (leverage buy-out,)

Le cours a débuté par une présentation générale du cadre juridique de cette opération afin de bien avoir à l'idée que le LBO est surtout utilisé dans l'acquisition d'une entreprise. En effet, une société holding va au moyen d'un apport en fonds propres et bancaires permettre l'acquisition d'une société cible. C'est l'emprunt bancaire réalisé par la holding et, utilisé comme effet de levier (permettant une réelle valorisation de l'apport en fond propre) qui va être la réalisation de l'investissement.

Cette technique va demander un véritable savoir faire dans les domaines variés du droit puisque le droit des sociétés, le droit contractuel, le droit fiscal vont être très importants du fait de la complexité de ce qui veut être réalisé.

L'obligation d'avoir de vrais professionnels derrière soi n'est pas à prendre à la légère mais, il faut aussi, que les gérants de la société cible et, ceux de la holding soient très attentifs. En effet, le poids du remboursement de l'emprunt bancaire n'est pas une simple menace mais bel et bien une véritable réalité car pour que l'emprunt soit contracté les banquiers ont demandé des garanties qui amènent le plus souvent en cas de non exécution du remboursement, un transfert de la propriété des actions de la holdings et donc, un transfert du pouvoir de décision.

Par ailleurs, l'essentiel est de se protéger car il y a beaucoup de contraintes de nature juridique quand on réalise une opération de LBO. En voici quelques exemples :

-prohibition de l'assistance financière avec l'article L225-216 du CCom

-La conformité à l'intérêt social

-Les risques de la gestion de fait

-Les risques fiscaux puisque l'opération peut être remise en cause par l'administration fiscale si on ne respecte pas les règles ou que l'appréciation de la conformité n'était pas assez réaliste (amendement charasse, système d'intégration...).

La technique du LBO peut être diversifiée à souhait  puisqu'il existe différentes opérations possibles car le terme LBO n'est que le terme générique. (MBO, MBI; P to P, LBU, OBO...)

En ce qui concerne les acteurs on peut énoncer qu'il y en a 4 majeurs:

-les investisseurs financiers

-les managers/ou cadres dirigeants qui vont intervenir pour gérer les sociétés.

-les Banquiers seniors.

-Les mezzaneurs qui sont aussi des établissements financiers mais dont les modalités du financement sont différentes.

Dans cette optique de mise en place d'une telle opération il ne faut en aucun cas oublier que l'administration veille à ce que toutes les formalités fiscales soient respectées.

Il faudra donc faire attention au régime d'intégration fiscale, au traitement des frais d'acquisition, au régime de la TVA et surtout à notre ami à tous les fiscalistes : l'amendement charasse dont nous observerons les grands principes dans un futur proche.

Voici les principales observations faites lors de la réunion du mercredi 8 Novembre.

Pour plus d'informations sur des aspects particuliers de l'article je suis à votre disposition.

Merci