PRESENTATION LOI SUR LA FIDUCIE « La rupture avec la notion d’unicité du Patrimoine » L’article 2011 du Code Civil définit la Fiducie comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants ...
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Le droit est un univers complètement fermé ou cohabitent des extraterrestres au language que seuls eux comprennent et utilisent....
Je suis certain que vous étiez en train de vous dire cela non ??
Et bien ce n'est pas faux, mais il en faut et, je vous
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