Chronique janvier2007

Adrien Daspre

Emmeline Iida

Euronext – NYSE : les enjeux de la fusion

Les régulateurs de la Bourse paneuropéenne Euronext ont donné leur accord définitif à sa fusion avec l’opérateur de la Bourse de New York, le New York Stock Exchange (NYSE) le 11 janvier 2007.

Euronext regroupe les marchés actions de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne ainsi que le marché à terme Liffe de Londres. Cette approbation s’appuie sur l’ensemble des informations fournies pendant la période d’examen du projet de fusion par les membres du comité des régulateurs boursiers. Ce comité contient l’AMF, l’autorité boursière belge (CBFA), britannique (FSA), néerlandaise (AFM) et portugaise (CMVM).

Début décembre, les régulateurs de la Bourse paneuropéenne avaient donné leur accord de principe au mariage boursier transatlantique, sous réserve d'un certain nombre de conditions de la part des deux groupes. Figuraient en particulier parmi celles-ci des engagements visant notamment à préserver les marchés européens de la réglementation américaine. Parmi ces engagements et assurances, les autorités de régulation ont précisé que le nouveau groupe devra obtenir leur accord en cas «d'étape supplémentaire d'intégration qui irait au-delà du contenu actuel du projet de rapprochement», c'est-à-dire d'une extension du futur groupe NYSE-Euronext à un autre marché.

La fusion a été approuvée par 99,7% des actionnaires du New York Stock Exchange fin décembre, ceux d'Euronext avaient de leur côté validé l'opération à 98%.

Quelques formalités restent encore à remplir pour que tous les voyants soient au vert pour la fusion. Parmi ces étapes, restent  l'accord de la SEC (Securities and Exchange Commission), l’autorité des marchés financiers américains, ainsi que celui du ministère des Finances néerlandais, des autorités de la concurrence portugaise ou du CECEI, l'autorité de réglementation des entreprises d'investissements dépendant de la Banque de France.

Ce rapprochement suscite de nombreuses interrogations notamment quant au droit applicable ou encore quant à ses conséquences.

La détention d’Euronext par la nouvelle société holding n’aura pas pour conséquence de soumettre Euronext aux lois ou réglementations boursières américaines. La SEC sera uniquement compétente à l’égard de la société holding, ainsi que du NYSE. Un émetteur non américain n’est soumis à une obligation d’enregistrement auprès de la SEC que dans la mesure où il offre ses titres par voie d’appel public à l’épargne aux Etats-Unis  et/ou les fait coter sur une bourse agréée aux Etats-Unis. L’opération de fusion n’aura pas pour effet de transformer Euronext en une bourse agréée aux Etats-Unis, et d’après les informations dont on dispose aujourd’hui, ni à court terme ni à long terme. Concernant la loi Sarbanes-Oxley, cette dernière ne s’applique qu’aux sociétés enregistrées auprès de la SEC, par conséquent Euronext ne sera pas soumise à la loi Sarbanes-Oxley ni à la réglementation de la SEC. Cette conséquence était une des conditions à respecter de la part des deux groupes pour que le projet de fusion soit accepté.

En ce qui concerne les enjeux, la liquidité des valeurs sera améliorée, c'est-à-dire que les volumes de transactions seront plus élevés, ce qui implique que les coûts de transactions seront plus faibles. De plus, cela permettrait de diminuer l'inhibition naturelle des investisseurs américains à acheter dans les valeurs cotées chez Euronext.  Le rapprochement Euronext-NYSE permettra à la place financière de Paris d’être mieux « armée » que sa rivale, Londres. Le LSE attire en effet de nombreuses sociétés étrangères, et notamment les sociétés indiennes, chinoises, ou d'Europe de l'Est, qui souhaitent une seconde cotation de leurs titres, et cela depuis le resserrement de la réglementation américaine vis-à-vis des sociétés cotées avec la loi Sarbanes-Oxley. Les sociétés étrangères ne souhaitent plus aujourd'hui être cotées à New York. Un rapprochement transatlantique capterait une partie de ce flux et améliorerait donc la compétitivité d'Euronext face à Londres.  

Cependant, la fusion Euronext-NYSE n’entrainera certainement pas davantage de rapprochements en les entreprises françaises et américaines notamment en raison du fait que le rapprochement des entreprises n’a pas pour origine le fait d’être coté à la même place boursière.

Le but de cette fusion entre Euronext et le NYSE est de créer une bourse à échelle mondiale. En effet, le NYSE est la bourse la plus reconnue mondialement avec une cotation des plus grandes entreprises mondiales, c’est le plus grand marché d’actions au monde et le plus liquide. Euronext est, quant à lui, le plus grand marché d’actions européen. Cette fusion permettra de créer le premier marché financier transatlantique : la plus grande bourse mondiale en terme de capitalisation boursière avec une cotation des plus grandes entreprises mondiales. Cette fusion se fait au plus grand bénéfice des actionnaires notamment en raison d’une croissance et d’une rentabilité supérieures combinées. Pour les émetteurs, cette fusion va créer le plus grand pool mondial de liquidité, avec une possibilité de cotation dans les deux principales devises internationales (l’Euro et le Dollar). Quatre vingt des cent plus grandes entreprises mondiales seront cotées sur NYSE Euronext.